Invention

11.05.2010

Bien qu'aucune définition n'en soit donnée dans les textes de loi, il semble acquis qu'une invention puisse être définie comme étant une solution technique à un problème technique, grâce à des moyens techniques. Par exemple, ne sont pas considérées comme des inventions, au sens du droit des brevets, lse découvertes, les théories scientiques et méthodes mathématiques, les créations esthétiques, etc.

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16.03.2022 09:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 15:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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