Licences croisées

05.06.2009

Mécanisme par lequel le titulaire d'un premier brevet accorde une licence de son brevet au titulaire d'un second brevet, le titulaire du second brevet accordant lui aussi une licence de son propre brevet au titulaire du premier brevet.


Ce mécanisme se rencontre fréquemment dans le cadre de brevets dépendants ou dans le cas d'un produit ou d'un procédé pouvant être couvert par plusieurs brevets. Les deux titulaires obtiennent ainsi chacun le droit d'exploiter l'invention couverte par les deux brevets. Des licences croisées entre plus de deux titulaires pour l'exploitation d'un produit ou d'un procédé peuvent également se rencontrer.

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