Amicus curiae

05.10.2009

Expression latine signifiant littéralement "ami de la cour".  L'amicus curiae est une personne physique ou morale qui, dans une affaire sur laquelle une cour doit statuer, est autorisée par la cour à donner son point de vue sur une question de droit ou sur un autre aspect de l'affaire dans le but d'aider la cour à prendre position. La cour est libre d'accepter ou non les informations fournies par l'amicus curiae.



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