Amicus curiae

05.10.2009

Expression latine signifiant littéralement "ami de la cour".  L'amicus curiae est une personne physique ou morale qui, dans une affaire sur laquelle une cour doit statuer, est autorisée par la cour à donner son point de vue sur une question de droit ou sur un autre aspect de l'affaire dans le but d'aider la cour à prendre position. La cour est libre d'accepter ou non les informations fournies par l'amicus curiae.



Dernières entrées du Thesaurus

16.03.2022 08:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
voir les archives ->

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.