Activité Inventive

26.03.2009

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique.


Cette condition de brevetabilité est étudiée une fois déterminée la nouveauté d'au moins une caractéristique d'une revendication de brevet. Afin de juger de manière objective la présence ou l’absence d’activité inventive, il a été mis au point l’approche problème-solution dont l’utilisation est vivement recommandée devant l’OEB, l’INPI et les tribunaux français.

Dernières entrées du Thesaurus

16.03.2022 08:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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