Arrêt Lloyd Schuhfabrik

22.05.2009

L’arrêt Lloyd Schuhfabrik est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires.


Selon cet arrêt, rendu par la la Cour de Justice des Communautés Européennes le 22 juin 1999, le risque de confusion entre deux marques est d’autant plus élevé que la similitude des produits et services désignés pour ces marques est grande et que le caractère distinctif de la marque opposée est fort.

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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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