Accord de confidentialité

30.03.2009

Un accord de confidentialité est un contrat écrit entre deux partenaires potentiels, encadrant un échange d'informations entre ceux-ci (par exemple préalable à un projet de recherche commun), un premier partenaire détenant des informations, et un second partenaire souhaitant obtenir ces informations.


L'accord de confidentialité permet de protéger la divulgation des informations. L'accord de confidentialité empêche le partenaire qui reçoit les informations de les divulguer à des tiers. Ainsi, si les informations divulguées selon l'accord de confidentialité sont ensuite utilisées pour le dépôt d'une demande de brevet, la divulgation de ces informations sous accord de confidentialité et antérieure au dépôt de la demande de brevet ne détruit pas la nouveauté de l'invention revendiquée dans la demande de brevet.

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