Poire Oksana
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juillet 2017
Variété SEIMORA
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 mai 2017
Variété SUMCOL 01
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 avril 2010
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 19 novembre 2008
Pomme Gala Schnitzer
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 juin 2017
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2015
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 décembre 2012
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010
Variété SOUTHERN SPLENDOUR
>Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 octobre 2013
Variété NADORCOTT
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 31 janvier 2008
Variété LEMON SYMPHONY
Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mai 2015
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 septembre 2012
Variété SUMOST 01
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 septembre 2012
Variété de betterave à sucre M02205
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 novembre 2017
Demande de décision préjudicielle
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 juin 2015
Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 novembre 2012
Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 juillet 2012
Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 octobre 2011
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juin 2006
Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 octobre 2004
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 avril 2003
Renvoi préjudiciel
Demande de décision préjudicielle
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 juin 2015
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 novembre 2012
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 juillet 2012
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 octobre 2011
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juin 2006
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 octobre 2004
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mars 2004
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 10 avril 2003
Renvoi préjudiciel
<link http: eur-lex.europa.eu legal-content auto external-link-new-window external link in new>Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juin 2016