Union Européenne : Règlements en vigueur
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1448 de la Commission du 1er septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 874/2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission, du 31 mai 1995, établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 de la Commission du 6 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2206 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1294/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe de demande et de la taxe d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n° 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n o 572/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle et de la taxe relative à l’examen technique, dues à l’Office communautaire des variétés végétales, et le mode de paiement
- Règlement d’exécution (UE) n ° 623/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle due à l’Office communautaire des variétés végétales
- Règlement d’exécution (UE) n ° 510/2012 de la Commission du 15 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1238/95 en ce qui concerne la taxe de demande due à l’Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n o 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n° 1177/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n o 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) nº 329/2000 de la Commission, du 11 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales
- Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) n° 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) nº 2470/96 du Conseil du 17 décembre 1996 prorogeant la durée de la protection communautaire des obtentions végétales en ce qui concerne les pommes de terre
- Règlement (CE) nº 2605/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1768/95 établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) n° 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Règlement (CE) nº 2506/95 du Conseil, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
- Rectificatif au règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994)
- Rectificatif au règlement (CE) n 1768/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CE) n 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO n L 173 du 25. 7. 1995.)
