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WIPOLEX -
www.wipo.int
BREVETS
USPTO Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique –
www.uspto.gov
Directives d'examen -
www.uspto.gov
Procédure des brevets US : l'obligation de déclaration de documents
Les Sigles de la procédure brevets américaine
MARQUES
USPTO Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique –
www.uspto.gov
Directives d’examen –
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