Accord PPH de l'INPI avec l'Office brésilien des brevets

16.03.2022

L'INPI signe avec l'Office brésilien des brevets un nouvel accord PPH pour accélérer la procédure de délivrance de brevets



Après le Japon, l'USPTO et l'OPIC, l'INPI a signé le 15/03/2022 un nouvel accord PPH (Patent Prosecution Highway) avec l'INPI (office brésilien des brevets).

A partir du 1er mai 2022, le déposant d'une première demande de brevet français pourra demander l’accélération de la procédure de délivrance d'une demande de brevet correspondante déposée auprès de l'office brésilien des brevets (également appelé INPI), que ce soit sous priorité de la première demande de brevet français ou par la phase nationale d'une demande PCT déposée sous priorité de la première demande de brevet français, sous réserve que la demande de brevet brésilien contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et jugée comme étant brevetable par l’INPI (France). Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux déposants brésiliens qui déposent une demande de brevet en France correspondant à une demande de brevet brésilien jugée brevetable par l'office brésilien des brevets.

Voir le communiqué de l'INPI ici


Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.