Adhésion de l'Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

28.11.2019

L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international.



L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne permet l’enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine par une procédure d’enregistrement unique effectuée auprès de l’OMPI pour des produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, la poterie, le verre ou le tissu.Grâce à l’adhésion de l’Union européenne, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur pour l’ensemble de ses parties contractantes le 26 février 2020. www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2019/article_0015.html

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.