Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 28 avril 2016 à Emergence au Mans
26.03.2016
Programme de l'atelier du jeudi 28 avril 2016
Une présentation d'Emergence et de ses activités sera effectuée lors de cet atelier.
8h45 : Accueil des participants
9h – 10h30 : Présentation de la procédure de délivrance en France et en Europe: principales étapes et délais. La procédure PCT.
10h30 - 10h45 : Pause café et accueil des participants à la deuxième partie
10h45 – 12h00 :
Les principaux contrats utiles en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession, licence), contrats de consortium. Les clauses importantes. Bonnes pratiques.
Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot
EMERGENCE19,21 rue Thalès de Milet
72000 Le Mans
