Ainsi, les termes, couleurs, dessin (même une émoticône de flamme) faisant référence aux JO sont à proscrire car ils sont réservés aux sponsors.
Selon l'Article L141-5 du Code du Sport:
« I.- Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux. Il est également dépositaire :
1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ;
2° De l'hymne olympique ;
3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ;
4° Du millésime des éditions des jeux Olympiques “ ville + année ”, de manière conjointe avec le Comité paralympique et sportif français ;
5° Des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle “ JO ” ;
6° Des termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne ”, sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou
commercial ou tout risque d'entraîner une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.
II.- Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes mentionnés au I, sans l'autorisation du Comité national
olympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 à L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle. ».
Il en est de même pour les termes "Jeux Paralympiques", "JP"..
Ont ainsi déjà été interdits : l'utilisation des drapeaux de différents pays sur un site pour vendre des articles de sport; le terme “ OLYMPRIX ”.