Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine

31.12.2019

L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.



Selon l' OEB, l'inventeur désigné dans la demande doit être un humain, pas une machine. Une décision motivée est attendue courant janvier 2020.

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