Classification de Nice pour le dépôt de marques Version 2023

01.03.2023


La 12ème édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 01/01/2023. Une nouveauté est l’entrée en classe 9 des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (Non Fungible Token) Â».

A noter que les produits virtuels téléchargeables vendus dans le Métavers relèvent de la Classe 9 mais qu’il faut, dans le dépôt, préciser les produits en cause.