Conférence de l'APRAM : décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE sur les motifs absolus de refus d'une marque, par Julie Desrois

22.11.2018


Julie Desrois présentera le 30/11/2018 à la conférence de l'APRAM les décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE concernant les motifs absolus de refus d'une marque de l'Union Européenne (caractère distinctif, caractère descriptif, acquisition du caractère distinctif par l'usage, ordre public et bonnes mœurs...).

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.