Courriers frauduleux

01.09.2020

Attention aux courriers frauduleux en recrudescence



Les bases de données des offices de propriété intellectuelle étant publiques, de nombreuses sociétés mal intentionnées utilisent ces données publiques pour obtenir les coordonnées des titulaires de droits afin de les solliciter en leur proposant à prix prohibitif une publication de leurs droits de propriété industrielle dans une base de données privée sans aucune valeur légale et aucun intérêt commercial.

Il ne faut surtout pas donner suite aux sollicitations frauduleuses de ces sociétés, dont la liste est mise à jour régulièrement par:
- l'Office Européen des Brevets (OEB), ici
- l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ici .

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