- La marque GANG BANG A PARIS a été annulée car jugée de nature à choquer toute personne ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, le Code pénal interdisant la diffusion d’un message – GANG BANG – à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger. (Décision INPI du 10/11/2020 ; PIBD 1150-III-6.)
- La marque française CHICOBELLO présente un risque de confusion avec la marque de l’Union européenne antérieure CICCIOBELLO. Elle a été annulée sauf pour des services de nature et de destination différentes tels que les services d’abonnement qui ne sont pas similaires aux services d’achat et de négociation de produits. (Décision INPI du 17/11/2020 ; PIBD 1150-III-5.)
- La nullité partielle de la marque française RICHARD MILLE (classes 7, 12, 38, 42) a été déclarée pour atteinte à deux marques internationales éponymes, l’une bénéficiant d’une renommée pour des produits d’horlogerie et instruments chronométriques, et l’autre désignant des produits similaires. (Décision INPI du 22/12/2020 ; PIBD 1153-III-8.)