Une société est titulaire d’une marque MASSI désignant des gants et des casques de cyclistes. Le célèbre joueur de foot Lionel Andrés Messi Cuccittini a déposé une demande de marque de l’Union Européenne MESSI désignant des vêtements et articles de sport.
Le titulaire de la marque antérieure MASSI a fait opposition devant l’EUIPO (office d’enregistrement des marques de l’UE), en raison du risque de confusion entre les marques. La division d’opposition de l’EUIPO lui a donné raison et a rejeté la demande de marque MESSI.
Lionel Messi a formé un recours contre cette décision, et la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé la décision d’opposition.
Lionel Messi a alors introduit un recours devant le Tribunal de l’Union Européenne (TJUE), lequel a retenu que « La réputation du joueur de football Messi est telle qu’il n’est pas plausible de considérer, en l’absence d’indices en sens contraire, que le consommateur moyen, confronté au signe MESSI en tant que marque pour des vêtements, des articles de gymnastique ou de sport […] fasse abstraction de la signification du signe en tant que nom du célèbre joueur de football ». Selon le TJUE, ceci permet d’éviter le risque de confusion avec la marque antérieure.
Le titulaire de la marque MASSI et l’EUIPO introduisent alors un pourvoi devant la CJUE qui le rejette. La CJUE a en effet confirmé qu’il doit aussi être tenu compte « de l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom soit enregistré en tant que marque, dès lors que cette notoriété peut, de toute évidence, avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent ».
Ce facteur a donc permis d’établir une différence conceptuelle entre les termes « messi » et « massi » et de conclure à l’absence de risque de confusion, permettant l’enregistrement de la marque MESSI.