Opposition au Japon entre les marques des 24h du Mans et une marque Le Mans d’élégance

07.09.2022

L'Office japonais des marques a récemment rendu une décision dans une opposition entre la demande de marque « Le mans d’élégance » et des marques de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (ACO) titulaire de plusieurs marques antérieures pour LE MANS et les "24 heures du Mans".



La demande d’enregistrement de marque japonaise "Le mans d'élégance" a été déposée pour désigner les vêtements en classe 25.

L’argument principal de l’ACO était fondé sur la notoriété de ces marques,  la course étant célèbre auprès des consommateurs japonais. Concernant les termes « d’élégance » de la demande de marque, l’ACO soutenait que ces termes sont descriptifs pour des produits de la classe 25 et qu’il ne fallait donc pas en tenir compte dans la comparaison des signes. De plus, l’ACO a fait valoir qu'il existe un lien entre les vêtements et les courses automobiles, citant une jurisprudence antérieure de l'Office des marques.

L'Office n'a cependant pas retenu ces arguments et a rejeté l'opposition. S'il est vrai que les "24 heures du Mans" sont un événement populaire, les preuves soumises n’ont pas permis de prouver que LE MANS seul est également célèbre. Les signes n'ont pas été considérés comme similaires d'un point de vue phonétique, visuel et conceptuel, et l’Office a rejeté l’opposition.

 


Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.