Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)
20.03.2018
Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel va être réorganisé pour comprendre aussi : - les enregistrements de marques, lesquels étaient traités jusqu’ici par l’Administration d’Etat pour l’industrie et le commerce de la République Populaire de Chine (SAIC) ; et- les indications géographiques, lesquelles étaient traitées jusqu’ici par l’Administration pour la supervision de la qualité, l’inspection et la quarantaine (AQSIQ).L’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC) restera indépendante du SIPO.SIPO : <link http: english.sipo.gov.cn>
english.sipo.gov.cnSAIC : <link http: www.saic.gov.cn english home>
www.saic.gov.cn/english/Home/AQSIQ : <link https: www.aqsiq.net fr aqsiq-certificat>
www.aqsiq.net/fr/aqsiq-certificatNCAC : <link http: en.ncac.gov.cn>
en.ncac.gov.cn
