BREVETS

OEB Office européen des brevets – www.epo.org

News OEB

01.03.2022 Nouvelle version des directives d'examen à l'OEB

La nouvelle version des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets,...


14.02.2022 Mesures pour faciliter l'accès au Brevet Unitaire

L'OEB a décidé de mettre en place deux mesures pour faciliter l'accès au brevet unitaire.


03.02.2022 Nouveau tarif OEB applicable au 01/04/2022

L'OEB a publié dans le journal officiel de janvier 2022 les nouveaux montants des taxes officielles...


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