OEB Office européen des brevets – www.epo.org
Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme-
Partie B – Directives relatives à la recherche
Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Partie F – La demande de brevet européen
Partie G – Brevetabilité
| 01.03.2022 | Nouvelle version des directives d'examen à l'OEB La nouvelle version des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets,... |
| 14.02.2022 | Mesures pour faciliter l'accès au Brevet Unitaire L'OEB a décidé de mettre en place deux mesures pour faciliter l'accès au brevet unitaire. |
| 03.02.2022 | Nouveau tarif OEB applicable au 01/04/2022 L'OEB a publié dans le journal officiel de janvier 2022 les nouveaux montants des taxes officielles... |
