LÉGISLATION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BREVETS – DESSINS & MODÈLES

  • SIPO Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, Office des brevets – english.sipo.gov.cn

MARQUES

  • SAIC Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce, Office des marques – www.saic.gov.cn

DROIT D’AUTEUR

  • Administration nationale du droit d'auteur de la Chine – en.ncac.gov.cn

NOMS DE DOMAINE

Nos News Chine

20.03.2018 Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)

Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel...


14.03.2018 Application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois

Traduction française d'un article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen,...


07.03.2018 Un nouveau Tribunal Chinois pour la Propriété Intellectuelle à Changsha, depuis le 01/03/2018

Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose,...


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