CIB

09.04.2009

Classification Internationale des Brevets. Cette classification a été mise en place par l’Arrangement de Strasbourg (1971) dans le but de classer les documents de brevet (brevets, modèles d’utilité…) selon le domaine technologique auquel ils appartiennent.


Tous les domaines de la technologie y sont organisés de manière hiérarchique en plus de 70 000 catégories. La nouvelle CIB est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement....


Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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