CIB

09.04.2009

Classification Internationale des Brevets. Cette classification a été mise en place par l’Arrangement de Strasbourg (1971) dans le but de classer les documents de brevet (brevets, modèles d’utilité…) selon le domaine technologique auquel ils appartiennent.


Tous les domaines de la technologie y sont organisés de manière hiérarchique en plus de 70 000 catégories. La nouvelle CIB est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

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20.10.2021 15:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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