Caractère propre d'un dessin

17.03.2009

Pour être valable, un dessin ou modèle doit avoir un caractère propre c’est-à-dire produire une impression visuelle d’ensemble différente de celle produite par les dessins et modèles antérieurs



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
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Due diligence

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