Classification de Locarno

26.05.2009

Classification des dessins et modèles qui est fondée sur un traité international conclu en 1968 et administré par l'OMPI.


Les dessins et modèles y sont classés dans des classes et sous-classes représentant les produits dans lesquels sont incorporés les dessins et modèles. Cette classification permet de faciliter aux déposants les recherches d'antériorités, les Offices nationaux des Etats contractants devant faire figurer dans leurs documents de dépôt et d'enregistrement les numéros correspondants des classes et sous-classes de la classification pour chaque dessin et modèle. Au 1er janvier 2009, 49 Etats adoptaient la classification de Locarno.

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