Classification de Vienne

22.09.2009

Classification Internationale des éléments figuratifs des marques. Cette classification a été instaurée en 1973 afin de permettre de classer et rechercher les marques en fonction de leurs éléments figuratifs. Cette classification est actuellement constituées de 29 catégories, elles-mêmes divisées en sous-catégories



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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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