Duty of candor (Devoir de franchise)

15.09.2009

Devoir imposé par l'Office des brevets américain (Rule 56, 37 C.F.R. § 1.56) à toute personne associée au dépôt ou à la procédure d'une demande de brevet américain (inventeur(s), conseil ou avocat qui prépare ou suit la procédure) de divulguer toute information pertinente pour la brevetabilité d'une invention et d'être de bonne foi vis-à-vis de l'Office des brevets américain.


Le "Duty of candor" impose donc de divulguer à l'Office des brevets américain tout document de l'état antérieur de la technique qui pourrait soulever à première vue ("prima facie") une question de brevetabilité pour l'une quelconque des revendications en instance de la demande, ou qui va à l'encontre d'une position que le demandeur prend vis-à-vis de l'Office des brevets américains dans un argumentaire sur la brevetabilité de l'invention.Le "Duty of candor" implique également un devoir de ne pas mentir et de ne pas induire intentionnellement en erreur l'Examinateur de l'Office des brevets américain.

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