Enveloppe Soleau

25.03.2009

Enveloppe à deux compartiments achetée auprès de l’INPI et à adresser à cet organisme après avoir introduit dans chaque compartiment un même texte de quelques pages décrivant une réalisation technique (pour en prouver une possession personnelle antérieure) ou un dessin (pour en prendre date). Un tel mode de preuve est irréfutable devant les tribunaux, contrairement aux courriers recommandés adressés à soi-même.



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16.03.2022 09:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 15:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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