Etude de liberté d'exploitation

27.05.2009

Analyse d'un produit ou d'un procédé que l'on souhaite exploiter pour déterminer s'il est dans la dépendance d'un droit de brevet en vigueur.



Dernières entrées du Thesaurus

16.03.2022 08:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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