Etude de liberté d'exploitation

27.05.2009

Analyse d'un produit ou d'un procédé que l'on souhaite exploiter pour déterminer s'il est dans la dépendance d'un droit de brevet en vigueur.



Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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