FRAND (licence)

05.11.2014

en anglais Fair, Reasonable and Non Discriminatory (FRAND), synonyme (USA) RAND (Reasonable and Non Discriminatory).
Se dit d'une licence dont les termes (coûts et obligations du licencié) sont raisonnables.
Utilisé dans le cas de normes utilisant des objets brevetés (par exemple dans les télécommunications), une licence FRAND garantissant alors à un utilisateur de la norme d'avoir accès à la technologie selon des termes de licence raisonnables et non discriminatoires.

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