Famille de brevets

14.05.2009

Une première demande de brevet revendiquant une invention (premier dépôt) et toutes les demandes de brevet déposées sur la même invention, et revendiquant la priorité de la première demande de brevet, forment une famille de brevets.


Les familles de brevets comportent également les demandes divisionnaires, les demandes de continuation en partie, et toutes les demandes apparentées à la même invention.

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