Famille de brevets

14.05.2009

Une première demande de brevet revendiquant une invention (premier dépôt) et toutes les demandes de brevet déposées sur la même invention, et revendiquant la priorité de la première demande de brevet, forment une famille de brevets.


Les familles de brevets comportent également les demandes divisionnaires, les demandes de continuation en partie, et toutes les demandes apparentées à la même invention.

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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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