Fiducie

22.10.2014

Contrat par lequel le titulaire d’un bien ou d’un droit, par exemple de propriété industrielle, transfère son bien ou son droit à une personne, appelée fiduciaire, chargée de gérer ce bien ou ce droit, séparément de son patrimoine propre, au profit d’un bénéficiaire. Notion issue du droit anglo-saxon (Trust).



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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