Homme du métier

31.03.2009

Personnage fictif, normalement qualifié, utilisé pour déterminer de manière objective l’activité inventive d’une revendication, la suffisance de description ou la divulgation implicite d’une caractéristique dans une demande de brevet.


Dans l’approche problème-solution, on lui soumet le problème technique objectif déterminé afin d’estimer le caractère inventif d’une revendication. Lorsqu’il tente de résoudre le problème technique objectif, l’homme du métier dispose des connaissances générales dans le domaine en question à la date de dépôt de la demande, ainsi que des documents appartenant à l’état antérieur de la technique. Lorsqu’il tente de déterminer la suffisance de description ou la divulgation implicite d’une caractéristique, l’homme du métier dispose uniquement des connaissances générales dans le domaine en question à la date de dépôt de la demande, ainsi que du contenu de la demande.

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