Moyens équivalents

25.05.2009

Deux moyens sont équivalents s'ils exercent le même effet technique, en vue de l'obtention du même résultat technique, mais qu'ils ont des structures différentes.



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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
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Crédit d'impôt innovation (CII)

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Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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