OAPI

28.09.2009

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental de Propriété intellectuelle situé à Yaoundé, au Cameroun, et créé par l'Accord de Bangui du 02 Mars 1977 (amendé en 1999).


L'Accord de Bangui couvre les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de produits et de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la protection contre la concurrence déloyale, les schémas de configurations des circuits intégrés et les obtentions végétales.L'OAPI comporte actuellement 16 états, pour la plupart de langue française : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.Ses missions sont celles d'un office de propriété industrielle: délivrance de titres de protection, documentation/information et promotion du développement technologique.

Dernières entrées du Thesaurus

16.03.2022 08:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
voir les archives ->

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.