Orange Book

13.03.2009

Référence les médicaments et dispositifs médicaux approuvés par la FDA (Food and drug Administration, équivalent américain de l'AFSSAPS français), après que des tests sur leur sécurité et leur efficacité aient été effectués, donne toutes les informations d'équivalence thérapeutique entre médicaments, et indique les durées de validité des brevets portant sur les médicaments et dispositifs médicaux.



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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

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Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
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Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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