Partie caractérisante d'une revendication

06.08.2010

Cette partie d'une revendication est introduite par une expression du type "caractérisé par" et expose les caractéristiques techniques qui, en liaison avec les caractéristiques énoncées dans le préambule de la revendication, sont celles pour lesquelles la protection est recherchée.  En d'autres termes, la partie caractérisante doit comporter les caractéristiques nouvelles et inventives par rapport à l'état antérieur de la technique.



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