Patent Prosecution Highway

30.04.2009

Programme mis en oeuvre par les principaux offices de brevets (Office américain (USPTO), Office Japonais (JPO), Office Européen (OEB) et d'autres offices nationaux) pour accélérer la procédure d'examen des demandes de brevets afin de permettre aux demandeurs d'obtenir des brevets plus rapidement et plus efficacement.


Le programme regroupe un ensemble de mesures de collaboration entre les offices, permettant à un office, dans le cadre d'un second dépôt, d'exploiter le travail (recherche ou examen) déjà effectué par un autre office dans le cadre d'un premier dépôt.

Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement....


Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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