Patent Prosecution Highway

30.04.2009

Programme mis en oeuvre par les principaux offices de brevets (Office américain (USPTO), Office Japonais (JPO), Office Européen (OEB) et d'autres offices nationaux) pour accélérer la procédure d'examen des demandes de brevets afin de permettre aux demandeurs d'obtenir des brevets plus rapidement et plus efficacement.


Le programme regroupe un ensemble de mesures de collaboration entre les offices, permettant à un office, dans le cadre d'un second dépôt, d'exploiter le travail (recherche ou examen) déjà effectué par un autre office dans le cadre d'un premier dépôt.

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16.03.2022 08:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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