Patent troll - NPE

02.04.2009

Personne ou société qui dépose ou achète des demandes de brevet en grand nombre, dans l’objectif de concéder des licences ou de bloquer des sociétés qui souhaitent exploiter une invention pour les contraindre à prendre des licences. Le patent troll est aussi appelé NPE (Non-Practicing Entity) dans les pays anglo-saxons.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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