Préambule d'une revendication

05.08.2010

Sauf si la nature de l'invention le jusitife, une revendication doit être rédigée en deux parties : un préambule suivi d'une partie caractérisante. Le préambule est la partie introductive de la revendication. Il y est mentionné la désignation de l'objet de l'invention et les caractéristiques techniques qui sont nécessaires à la définition des éléments revendiqués mais qui, combinées entre elles, font partie de l'état de la technique (Art. R. 612-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, Règle 43(1) de la Convention sur le Brevet Européen).



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