Rapport de Recherche

26.10.2009

Le rapport de recherche d'une demande de brevet est une liste de tous les documents pertinents pour évaluer la brevetabilité d'une invention revendiquée dans la demande de brevet.


Pour les demandes de brevets déposées devant l'INPI, l'Office Européen des Brevets (OEB) ou l'OMPI, les documents à prendre en compte pour évaluer la nouveauté et l'activité inventive des revendications de la demande de brevet sont classés en fonction de leur pertinence. Il s'accompagne maintenant d'une Opinion Ecrite de l'Examinateur, s'appuyant sur le rapport de recherche, détaillant l'opinion de l'Examinateur sur la brevetabilité de l'invention au regard des documents cités dans le rapport de recherche.Pour la France, le rapport de recherche est établi par l'Office Européen des Brevets (OEB). En fonction de la pertinence des documents cités dans le rapport de recherche, il peut être obligatoire de déposer une réponse au rapport de recherche.

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