Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention (Product by process claim)

13.05.2009

Ce type de revendication consiste à revendiquer un produit par l'intermédiaire de son procédé d'obtention.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 15:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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