Revendications

01.04.2009

Partie d’une demande de brevet qui permet de définir la portée du droit. Elles s’organisent en revendications indépendantes portant sur les objets à protéger : produit, procédé, application, et en revendications dépendantes des précédentes. Leur rédaction répond à des exigences de forme et de fond car la brevetabilité est étudiée par les Offices sur la base de celles-ci. Elles constituent ainsi le cœur du dossier d’une demande de brevet.



Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement....


Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
voir les archives ->

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.