Revendications

01.04.2009

Partie d’une demande de brevet qui permet de définir la portée du droit. Elles s’organisent en revendications indépendantes portant sur les objets à protéger : produit, procédé, application, et en revendications dépendantes des précédentes. Leur rédaction répond à des exigences de forme et de fond car la brevetabilité est étudiée par les Offices sur la base de celles-ci. Elles constituent ainsi le cœur du dossier d’une demande de brevet.



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16.03.2022 09:36

Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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